CGV – Conditions Générales de Vente (SaaS)

Les présentes CGV régissent la souscription et l’usage du service Tadoum par les restaurateurs professionnels, à l’exclusion de toute fonction de caisse certifiée.

• Prise de commandes à emporter avec choix de plat et créneau de retrait.
• Tableau de bord en temps réel remis à zéro chaque jour.
• Export CSV des commandes en fin de service.
• Aucune gestion de l’encaissement ; le restaurateur doit utiliser un logiciel de caisse certifié NF 525.

• Abonnement : 14,90 € TTC/mois, sans engagement.
• Période d’essai : 15 jours gratuits.
• Paiement : Encaissement et facturation opérés par Stripe ; la société ne conserve que l’identifiant Stripe, l’e-mail et le nom de l’utilisateur.

Contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ou par e-mail, avec effet immédiat et sans frais.

• Utiliser un système de caisse certifié NF 525 pour tout encaissement.
• Respecter la réglementation sur :
  • L’affichage des prix TTC à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, menus inclus ;
  • L’information des allergènes (Règlement UE 1169/2011, décret 2015-447) ;
  • L’hygiène alimentaire ;
  • La TVA.
• Télécharger ses commandes et les archiver sous une forme durable à la clôture quotidienne s’il souhaite en conserver la trace.

• Limitation : L’indemnisation totale due par DanielSan au titre d’un même incident est plafonnée aux montants d’abonnement payés au cours des trois (3) derniers mois.
• Exclusion : Aucune responsabilité pour perte de chiffre d’affaires, de réputation ou de données non sauvegardées.
• Force majeure : Suspension des obligations en cas d’évènement imprévisible rendant l’exécution impossible.

• Service fourni « en l’état », sans engagement de disponibilité contractuel (pas de SLA).
• Support : support@tadoum.fr — réponse sous 48 h ouvrées, 9 h-18 h (CET), lundi-vendredi.

Le logiciel Tadoum et tous ses composants restent la propriété exclusive de DanielSan. Le Client obtient une licence non exclusive, révocable, limitée à la durée du contrat.

• Finalité : Enregistrement de commandes à emporter.
• Données collectées : Nom et téléphone du consommateur final ; supprimées automatiquement à la fin de chaque service.
• Base légale : Exécution du contrat avec le restaurateur.
• Durée de conservation : Durée du service + export possible par le Client, puis purge.
• Sous-traitants : Stripe (paiement), OVHCloud (hébergement).
• Droits des personnes : Accès, rectification, suppression via rgpd@tadoum.fr.

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.